ALPHANDERY CONSEIL
Conseil en organisation et en informatique auprès des collectivités locales

 

 

 

 

Etape 3
Organisez une consultation

Actions à envisager

  1. Listez toutes les pièces contractuelles utiles à la consultation : pas de pièces obligatoire pour les marchés sans formalités préalables ; pour les autres procédures, publicité, cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier des clauses administratives (CCAP), acte d'engagement (AE), règlement particulier de consultation (RPC).

  2. Rédigez le dossier administratif : Il est élaboré généralement par le service des marchés ou des achats

  3. Rédigez le dossier technique : il comprend le cahier des charges et le cadre de réponse financier, technique et commercial permettant d'homogénéiser les réponses apportées par les soumissionnaires
PREPARATION
2. Dossier de consultation

En bref :élaborez tous les documents contractuels nécessaires à la forme de consultation choisie. Dans le cas d'un marché soumis à procédures réglementées, vous rédigerez la publicité préalable, CCTP, le CCAP, le RPC et l'AE.

Mots clés : publicité, règlement particulier, CCTP, CCAP, acte d'engagement

Exemple : le CCTP de la consultation pour l'informatisation du temps sera réalisé par la direction des Ressources Humaines en collaboration avec le service informatique ; les autres pièces contractuelles (CCAP, RPC, AE) seront conçus par le service du marché.