ALPHANDERY CONSEIL
Conseil en organisation et en informatique auprès des collectivités locales

 

 

 

 

Etape 3
Organisez une consultation

Actions à envisager

  1. Présentez le rapport d'analyse : les experts présentent leurs conclusions aux membres de commission d'appel d'offres

  2. Prenez une décision au sein de la commission : la commission est libre de suivre les conclusions des experts. Mais dans tous les cas sa décision devra être justifiée. Elle peut déclarer la consultation infructueuse.

  3. Rédigez le rapport de présentation : le rapport de présentation présentera le déroulement de la consultation et l'analyse technique des offres.

  4. Transmettez les documents signés au contrôle de légalité, notifiez le marché

  5. Procédez à l'information après choix
DECISION
6. Décision et notification

En bref : le choix du candidat est défini par la commission d'appel d'offres ou proposé par un groupe de travail selon la nature du marché. Le marché est signé par la Personne Responsable du Marché, transmis au contrôle de légalité, puis notifié.

Mots clés : titulaire du marché, notification, contrôle de légalité

Exemple : dans la consultation " gestion du temps ", les experts présentent leur conclusion à la commission d'appel d'offres. Celle-ci adopte à l'unanimité la solution préconisée par les experts sur la gestion du temps ; le marché est notifié.